Calames

1808.260 Bill to repeal part of Act to take away Benefit of Clergy from Persons convicted of Stealing privily from other Persons

Date : 1808
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 2 pages.
Description : A bill to repeal so much of an act, passed in the eighth year of Queen Elizabeth, intituled, "an act to take away the benefit of clergy from certain offenders for felony," as takes away the benefit of clergy from persons convicted of stealing privily from the person of another.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1808001546
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 557
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to repeal part of Act to take away Benefit of Clergy from Persons convicted of Stealing privily from other Persons
Sujet : Droit - Grande-Bretagne
Droit -- Législation - Grande-Bretagne
Droit - Grande-Bretagne
Ordre public - Grande-Bretagne
Droit - Grande-Bretagne
Law and legal administration
Law and order
Robbery
The English legal system

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