Calames

1808.255 Bill to amend Acts for carrying into execution certain Orders in Council, relating to Duties on Goods exported from Warehouses and on Prize Goods

Date : 1808
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description : A bill to amend so much of two acts of this session of Parliament, for carrying into execution certain orders in council, as relates to the duties on goods exported from the warehouses in which they have been secured on importation, and on certain prize goods imported into Great Britain or Ireland.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1808001542
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 505
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill to amend Acts for carrying into execution certain Orders in Council, relating to Duties on Goods exported from Warehouses and on Prize Goods
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