Calames

1808.183 Bill for repealing Duties of Assessed Taxes and granting new Duties in lieu; and for repealing Stamp Duties on Game Certificates: (as amended by Committee)

Date : 1808
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 38 pages.
Description : A bill [as amended by the committee] for repealing the duties of assessed taxes, and granting new duties in lieu thereof, and certain additional duties to be consolidated therewith; and also for repealing the stamp duties on game certificates, and granting new duties in lieu thereof, to be placed under the management of the Commissioners for the Affairs of Taxes.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1808001523
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 321
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill for repealing Duties of Assessed Taxes and granting new Duties in lieu; and for repealing Stamp Duties on Game Certificates: (as amended by Committee)
Sujet : Agriculture - Grande-Bretagne
Conditions rurales - Grande-Bretagne
Impôt - Grande-Bretagne
Jeux - Grande-Bretagne
Lois - Grande-Bretagne
Grande-Bretagne - Crédits budgétaires et dépenses
Budget - Grande-Bretagne
Institutions financières - Grande-Bretagne
Finances publiques - Grande-Bretagne
Impôts - Grande-Bretagne
Politique fiscale - Grande-Bretagne
Impôt - Grande-Bretagne
Droit forestier - Grande-Bretagne
Chasse -- Droit - Grande-Bretagne
Terrains de chasse - Grande-Bretagne
Terrains - Grande-Bretagne
Propriété foncière - Grande-Bretagne
Agriculture and rural society
Assessed taxes
Game laws
National finance
National finance and financial institutions
Taxation
The forest and game laws, and access to land
The land and land-ownership

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