Calames

1808.120 Bill for making valid certain Orders in Council and Warrants of Treasury for Entry and Warehousing of Goods in Neutral Vessels and for enabling H.M. to allow Importation of Goods from Countries excluding British Flag in any Vessels

Date : 1808
Description physique : fichier. Format initial Adobe Acrobat. 4 pages.
Description : A bill for making valid certain orders in council and warrants of the Commissioners of the Treasury, for the entry and warehousing of certain goods imported in neutral vessels, and for indemnifying all persons concerned therein; for the remitting of forfeitures in certain cases; and for enabling His Majesty, for a time to be limited, to allow the importation of goods from countries, from which the British flag is excluded, in any vessels whatever.
Ancienne cote : Identifiant ProQuest : hcpp1808001503
Localisation des originaux : Version numérisée du Volume I p. 131
Version(s) numérique(s) : Disponible en ligne
Oeuvre : Bill for making valid certain Orders in Council and Warrants of Treasury for Entry and Warehousing of Goods in Neutral Vessels and for enabling H.M. to allow Importation of Goods from Countries excluding British Flag in any Vessels
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