Date :
28 mai 1824-11 juillet 1826
Description physique :
6 pièces.
Description :
Madame Breton a obtenu en 1824 un brevet et certificat d'addition en 1826 pour une tétine en bois puis en verre. En 1828 elle intente une action en contrefaçon à Chocardelle. Celui-ci déclare qu'ayant pris la suite des affaires Chagot frères il a trouvé le modèle de ses biberons parmis les marchandises cédées, et qu'effectivement il en a fait faire une cinquantaine à la Manufacture de cristaux de Bercy mais que l'usage des biberons est depuis longtemps connu. Les experts concluent que les biberons de Chocardelle ne possèdent pas la forme en mamelon de ceux de Mme Breton. Or c'est sur la forme seulement et non sur la matière que cette dernière peut prétendre avoir un droit.
Voir aussi : N 646. Lettre de Mme Breton datée du 23 janvier 1829.
Ce dossier comprend : une chemise, plusieurs notes pour les experts signées Debergue (6 p.), une note (1 p.) et un brouillon d'un rapport signé d'Armonville et Biet (3 p.)
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Accès soumis à autorisation ; communication sur rendez-vous. Écrire à bib.patrimoine@cnam.fr ou renseigner le formulaire de demande en ligne.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation. Écrire à bib.patrimoine@cnam.fr.
Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme
Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à :
https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/