Date :
30 mai 1793-24 ventôse an III (14 mars 1795)
Description physique :
cachet à la cire "LA LOI ET LE ROI". 5 pièces.
Description :
Une note indique qu'un rapport a été fait sur cet artiste le 24 ventôse an III et que les commissaires regardent cette affaire comme abandonnée par son auteur.
Ce dossier comprend : une chemise, deux pétitions signées Caudet (2 p. ; 3 p.), deux certificats signés Anson, La Rochefoucauld, Davoud (2 p.) et une note (1 p.)
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