Date :
16 juin-17 juillet 1793
Description physique :
3 pièces.
Description :
Le ministre le renvoie à la Société Nationale de Médecine et à la Convention, le Bureau de consultation étant incompétent pour juger sa découverte.
Ce dossier comprend : une pétition signée L'Empereur (2 p.), un brouillon d'une lettre ministérielle (1 p.) et une note (1 p.)
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