Date :
24 floréal-prairial an IV (13 mai-juin 1796)
Description physique :
3 pièces.
Description :
Ni mémoire, ni rapport définitif, seules des pièces relatives à un secours provisoire. Celui-ci doit se réduire à 500 frs, somme maximum fixée par la loi.
Ce dossier comprend : un rapport provisoire signé Desaudray (1 p.), un brouillon d'un rapport (2 p.) et un avis motivé signé Bourru, Desaudray annoté par le ministre signé Ginguené (2 p.)
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