Description :
Les documents abordent des thèmes associés au droit des affaires, au droit de la propriété intellectuelle, au droit pénal, au droit de la famille, au droit des mineurs et au droit des étrangers. Cet ensemble comporte également des publications périodiques associées à son engagement actif dans la cause protestante.
Classement :
classement thématique.
Modalités d'entrée dans la collection :
Don effectué par Maître Irène Terrel (ayant droit) à la suite du décès de Jean-Jacques de Félice (automne 2008).
Conditions d'accès : Fonds consultable uniquement sur dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
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