Calames : MS 52/4 [Question]. Si lorsque le lieutenant particulier a ordonné une descente, il n'y a que lui ou les conseillers qui ont assisté à l'audience qui puisse la continuer. Jugé par arrêt du 13 septembre 1718... La Cour suivit les conclusions. Condamné l'économe aux dépens... Pour la dame de Saint Jacques de la ville de Marseille... Maitre Ganteaume pour l'économe de Saint Victor.
Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.
http://calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20240322915309141
 
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