Calames

MH ETHN TECH 123/4 Procès Paco Rabanne

Date : 15 septembre 1978 - 6 novembre 1980
Description physique : 1 dossier .
Description : Documents officiels de jugement d'un litige entre Paco Rabanne et la société Tissavel au sujet d'un brevet; courriers à Hélène Balfet concernant l'expertise qu'elle a fourni dans cette affaire; documentation sur les techniques textiles.
Conditions d'accès : La communication des décisions de justice est réservée jusqu'au 31 Décembre 2055, en application de la législation en vigueur.
Destinataire : Balfet, Hélène (1922-2001)
Sujet : Rabanne, Paco (1934-2023)
Tissavel

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