Calames

RES 8295/1/p. 113-116 (MS) Arret du Conseil du 6 9bre 1623 en faveur des procureurs en la cour sur leurs offices et qui leur donne droit d'en jouir a titre d'officiers a lynstar des autres officiers royaux moyenant la somme de 400. pr chacun

Date : 6 septembre 1623
Description physique : Papier. 2 feuillets. 305 x 215 mm.
Description : Les feuillets manuscrits sont paginés p. 113-116.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Sujet : Procureurs généraux syndics (administration française)
Vénalité des offices

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable conditionnée par la justification d'une recherche.
La photocopie n'est pas autorisée. Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le droit de la propriété intellectuelle.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/