Calames

RES 8295/1/p. 447-470 (MS) Edit de Louis XIV contenant les formalités nécessaires pour l'établissement des maisons religieuses ou autres communautés [...] du moy de décembre 1666 enregistré au parlement d'Aix le 21 avril 1667 [...] il ne pourra être fait aucun etablissement de collèges, monasteres, communautés religieuses ou seculières, même sous pretexte d'hospices, [...] villes ou lieux de notre royaume, pays, terres et seigneuries [...] sans permission du Roy,par lettres patentes

Date : 21 Avril 1667
Description physique : Papier. 12 feuillets. 235x 160 mm.
Description : Les feuillets sont paginés p. 447-470.
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Sujet : Congrégations religieuses (droit)
Lieu de production : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône ; région)

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