Calames

RES 8295/1/p. 927-932 (MS) Edit du mois de Juillet 1690, en interpretation de l'edit du mois de mai dernier portant creation de charges hereditaires de jurés experts pour faire les prisées [...] avec attribution de droits pour leurs salaires et vacations [...] Louis par la grâce de Dieu roy de France et de navarre

Date : Juillet 1690
Description physique : Papier. 3 feuillets. 216 x 145 mm.
Description : Les feuillets sont paginés p. 927-932.
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Sujet : Offices
Successions et héritages

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