Calames

RES 8295/1/p. 1171-1175 (MS) Declaration de Louis XIV pour l'etablissement des seminaires dans les diocèses ou il y en a point, et pour executer les ordonnances des archevêques et évèques dans leurs visite du 15 7bre 1698. Enregistré au Parlement d'Aix le 20 février 1699

Date : 15 Septembre 1698
Description physique : Papier. 3 feuillets. 231 x 172 mm.
Description : Les feuillets manuscrits sont paginés p. 1171-1175.
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France. Parlement de Provence
Sujet : Séminaires
Actes types (droit administratif)

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