Description physique :
1 carton.
Description :
Dossiers personnels examinés par la Commission dess recours des réfugiés, devenue la Cour nationale du droit d’asile.
Cet ensemble de documents inclut les notes synthétiques de Pedro Vianna prises au cours de chaque session, comprenant les arguments des requérants, les avis des avocats, les résumés des auditions des requérants, les décisions de la commission, ainsi que les opinions personnelles de Pedro Vianna.
Conditions d'accès : En vertu des délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine concernant les avis des juridictions administratives (25 ans), ce carton ne sera consultable qu'à partir de 2032.
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