Description physique :
1 carton.
Description :
Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’union européenne sur « L’Europe et sa sécurité intérieure ». Par Paul Masson (sénateur). Numéro 117. 1994-1995.
Brochure de France terre d'asile : « Conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés dans quelques pays européens ». Septembre 1995.
Brochure de France terre d'asile : « Répertoire des associations de défense du droit d’asile et des réfugiés en Europe occidentale ». Avril 1995.
Documents relatifs à la journée d’études sur l’harmonisation européenne (26 octobre 1996).
Documents relatifs aux travaux de la commission de sauvegarde du droit d’asile concernant l’harmonisation des politiques d’asile et la présidence française de l’Union européenne (14 février 1995).
Documents concernant le séminaire européen sur l’hébergement des demandeurs d’asile (1et et 2 avril 1997).
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