Description physique :
1 carton.
Description :
Correspondance diverse.
Addendum à l’« Analyse du Traité d’Amsterdam et de ses implications sur ls politiques d’asile » du CERE.
France terre d'asile. Note sur les conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Dublin (Paris, le 8 octobre 1997).
« Les flux migratoires en Italie 1987-1997 ».
Conseil d’administration du 13.09.97. Représentation de France terre d'asile au Comité exécutif du CERE.
Note interne du service Europe de France terre d'asile à la suite de la visite à Stockholm (2 et 3 juin 1997) et répondant à l’invitation de quatre associations suédoise (Caritas, la Croix-Rouge, le Conseil suédois pour les réfugiés et l’Eglise de Suède). Paris le 16 juin 1997.
Notes relatives au projet élaboré conjointement par le Conseil britannique pour les réfugiés (BRC), le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) et France terre d'asile et intitulé « Les réfugiés dans le nouvel ordre mondial ». 15 septembre 1993 – 31 mars 1997.
Note au Conseil d’administration concernant le financement européen de projets d’insertion en faveur des réfugiés Task Force sur l’intégration (emploi, éducation, formation). Paris le 6 mai 1997.
Copie d’une correspondance du ministère de l’intérieur concernant l’exercice du droit d’asile en France. 4 octobre 1996.
Correspondance concernant la question des renvois des demandeurs d’asile de l’Angleterre vers la France. 14 mai 1997.
Conclusion du colloque « Révision du Traité de Maastricht et préoccupations des ONG » (Amsterdam, 24-26 janvier 1997).
Note interne du service Europe de France terre d'asile sur les renvois de demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers la France et sur la nouvelle législation britannique sur l’asile. Paris le 18 octobre 1996.
France terre d'asile – Bureau du 11 février 1997. Commentaire sur la note de Jean-Pierre Clario sur les demandeurs d’asile et accords de Schengen en 1996 au centre de Créteil.
Document de travail pour la Commission Asie-Europe du 11 février 1997 : « Cas Schengen. Séparation des familles. Négation des attaches culturelles et linguistiques ».
Position de France terre d'asile sur l’application harmonisée de la définition du terme « Réfugié » (adoptée par le Conseil d’administration du 14 décembre 1996).
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Recommandation 1309 (1996) relative à la formation du personnel accueillant des demandeurs d’asile aux postes frontières.
Note sur le processus d’harmonisation européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht. Paris le 29 octobre 1996.
Nadine Chauvet : « Pourquoi faut-il parier que le droit d’asile sera mieux protégé s’il est intégré au droit communautaire ? ».
Conseil Européen sur les Réfugiés et les Exilés (CERE). Position sur le fonctionnement du traité sur l’Union européenne concernant la politique d’asile. Juin 1995.
Note de Roland Kessous (avocat général honoraire à la Cour de cassation, administrateur à France terre d'asile et membre fondateur du Syndicat de la magistrature) sur le statut de réfugié. 1er juillet 1996. Version manuscrite corrigée.
La proposition de Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’asile territorial. S.d.
Réflexions sur la création d’une juridiction internationale compétente pour la détermination de la qualité de réfugié.
Article de Philip Rudge (Secrétaire général du CERE) : « The harmonisation of European Refugee Policy – doest it matter ? ».
Projet de position de France terre d'asile sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Paris, le 31 octobre 1996.
Projet de résolution soumis au Conseil portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998. 4 juin 1996.
Article de Frédéric Tiberghien : « Le droit d’asile en Europe à la lueur de la chute du mur de Berlin ». Février 1996.
Court of appeal ruling : social security benefits for asylum seekers.
Summary of the 14 may 1996 ruling of The Federal German Constitutional Court on the concept of « Safe third countries » contained in the German Asylum Legislation.
Position de France terre d'asile sur l’harmonisation du droit d’asile entre les Etats-membres de la communauté européenne (adoptée par le Conseil d’administration du 12 juin 1993).
« L’harmonisation des politiques d’asile ». Projet d’article d’Anne Castagnos-Sen (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés) pour le numéro spécial de la revue « Accueillir » consacrée aux réfugiés en Europe. Paris le 15 juillet 1996.
Document de travail pour la journée d’étude France terre d'asile sur l’harmonisation européenne, le 26 octobre 1996.
Amnesty International’s Memorandum. Proposals for a strenggthened protection of human rights by the European Union in the context of the Intergovernmental conference 1996. Octobre 1996.
Réponse à la question écrite n° E-715/96 de Mme Michèle Lindeperg (Député au Parlement Européen) au sujet du droit d’asile et des « sans-papiers » français. 16 septembre 1996.
Projet de position de France terre d'asile sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. 3 septembre 1996.
Note sur les activités du CERE (Comité exécutif Londres, 9/10 septembre). Paris le 19 septembre 1996.
Invitation for European Workshop on human rights and refugee resources on internet and APC. Copenhagen, October 10-12 1996.
Projet de position de France terre d'asile sur l’application harmonisée de la définition du terme « Réfugié ». Paris, le 25 juin 1996.
Projet de position de France terre d'asile sur la position commune relative à l’application harmonisée de la définition du terme « Réfugié » adoptée par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 4 mars 1996. Paris, le 19 juin 1996.
Note de la Cour de cassation.
Note sur l’harmonisation du droit d’asile entre les Etats-membres de la Communauté européenne. Paris, le 1er juin 1993.
Note sur l’harmonisation du droit d’asile entre les Etats-membres de la Communauté européenne. Paris, le 21 septembre 1993.
Harmonisation des politiques d’asile en Europe. Positions de France terre d'asile. Paris le 6 juin 1995.
Echange entre Frédéric Tiberghien (administrateur) et Anne Castagnos-Sen (responsable du service Europe de France terre d'asil et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés). 9 juillet 1996.
Draft common position on the minimum conditions for the reception of asylum seekers. 17 avril 1996.
Draft joint position on the minimum conditions for the reception of asylum seekers. 14 juin 1996.
Trois amendements déposés par la députée européenne Michèle Lindeperg sur le droit d’asile lors du vote en Commission Libertés Publiques du rapport. Juillet 1996.
Note à l’attention des membres du Bureau sur l’avancée des projets européens. S.d.
Programme PHARE. Projet de partenariat entre France terre d'asile et la Fondation Polonaise d’Aide Humanitaire. Premier projet de descriptif. Paris le 29 mars 1996.
Note pour le conseil d’administration. Etat d’avancement des projets européens.
Note interne concernant les statistiques distribuées par la délégation portugaise du HCR au séminaire ELENA qui s’est tenu à Sintra (Portugal) du 22 au 25 février 1996.
Note à Jean-Jacques Massard (Directeur de France terre d'asile) en réponse aux questions posées le 30.02.96 (sic).
Note sur les travaux de l’Union européenne. Paris le 11 d décembre 1995.
Copie de la note d’information d’Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asil et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés) destinée aux membres du Bureau de France terre d'asile et portant sur les travaux d’harmonisation de l’Union européenne. Paris le 13 décembre 1995.
Compte-rendu de la rencontre entre le CERE et la présidence française de l’Union européenne. Paris le 12 juin 1995.
Prise de position de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et des œuvres d’entraide affiliées relative aux demandes d’asile déposées par des ressortissants algériens.
Accord relatif au renvoi des passagers non admis dans l’état de destination.
Note sur les activités du CERE et sur les questions relatives à l’harmonisation européenne. Assemblée plénière de Florence, 6-7 mai 1995. Paris le 9 mai 1995.
Groupe de Genève. Violence et droit d’asile en Europe. Document n°1 : « Asile-violence-exclusion en Europe : l’asile, une pratique en voie de disparition ». Document de réflexion.
Commission de Sauvegarde du Droit d’Asile. « L’harmonisation des politiques d’asile et la présidence française de l’Union européenne ». Paris, le 30 janvier 1995.
Intervention de Jacques Delors, Président de la Commission européenne, devant le Parlement européen. Strasbourg, le 19 janvier 1995.
Activités européennes (Note interne à l’attention du Conseil d’administration de France terre d’asile. Paris, le 15 décembre 1994.
Note de Patrick Delouvin (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Sous-groupe Harmonisation des politiques d’asile en Europe) : « Harmonisation des politiques d’asile en Europe. Quelques éléments d’information ». Paris, le 21 novembre 1994.
Note d’information sur un projet de directive européenne concernant la protection des données. Paris, le 1er juin 1994.
Note de Sylvaine de Wangen (co-fondatrice de France terre d'asile) : « Europe : introduction au débat sur l’asile temporaire et/ou l’asile humanitaire ». Octobre 1994.
Note « Europe : introduction au débat sur l’asile temporaire et/ou l’asile humanitaire » (septembre 1994). Suivi de « quelques pistes pour aborder la réflexion sur le droit d’asile en France et en Europe » de Pedro Vianna.
Annexes Shengen et Dublin. S.d.
Programme de travail du groupe ad hoc « Immigration » au cours de la présidence belge. Confidentiel. Bruxelles, le 1er juillet 1993.
Droit et procédure d’asile. Degré d’urgence et points clefs de la nouvelle réglementation. S.d.
Proposition de document France terre d'asile sur les pays tiers d’accueil. Paris, le 8 mars 1993.
Le droit d’asile et la communauté européenne. 10 février 1993.
Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés). Projet de résolution sur les demandes d’asile manifestement infondées. Document du Groupe Ad Hoc Immigration (GAHI). 11 décembre 1992.
Eléments fondamentaux d’une politique européenne équitable en matière d’asile. S.d.
Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés). Informations sur la politique européenne d’asile (notes de la réunion « Europe » du 5 juin 1992 à France terre d’asile).
Extrait du traité de Maastricht sur l’Union européenne. Annexe 1. Titre VI. Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Convention d’application de l’accord de Schengen. Déclarations du gouvernement de la République française. Article 30 et 36. Article 38.
Document élaboré par le Groupe de travail France terre d'asile sur les questions européennes en matière d’asile. Document « Stratégie à long terme » de la CERE. Eléments de réponses apportées à certains points soulevés par des membres du Comité exécutif de la CERE et par M. Kjaerum. Paris, le 25 septembre 1991.
Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés). Conseil d’administration du 20 septembre 1991. Groupe de travail sur les questions européennes en matière d’asile. Le 9 septembre 1991.
Copie de la correspondance entre Olivier Philip (Président de France terre d'asile) et Elisabeth Guigou (ministre déléguée aux Affaires européennes) à propos des accords de Schengen. 4 juillet 1991 – 31 juillet 1991.
Tchécoslovaquie. Situation des réfugiés des demandeurs d’asile en Europe centrale (bref résumé des exposés et interventions faites à la réunion plénière de la CERE, Budapest 7-9 mars 1991).
Marie-Odile Wiederkehr (Conseil de l’Europe). Réflexions sur l’harmonisation du droit d’sile en Europe. S.d.
Divers documents relatifs aux troisièmes assises européennes sur le droit d’asile. Genève 7-8 octobre 1989.
Notes manuscrites relatives aux assises européennes sur le droit d’asile. Paris 24 juin 1988.
Divers documents relatifs aux deuxièmes assises européennes sur le droit d’asile. Bruxelles 3-5 avril 1987.
Divers documents relatifs aux assises européennes sur le droit d’asile. Lausanne, 15-17 février 1985.
Document de travail. Proposition de protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’homme présentée par Me François Julien Laferrière pour la CERE et adoptée par les ONG à Strasbourg le 3 mai 1988.
Documents de travail du « Groupe de travail 1 + 11 ». Commission mixte ad hoc 1 et 11 « Sécurité aux frontières et contrôle aux frontières ».
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