Description physique :
1 carton.
Description :
Pièces concernant surtout les premières années de la création de la CSDA, en 1977 dont le but était de s’opposer à la ratification par la France de la Convention européenne sur la répression du terrorisme signée à Strasbourg en 1976. L’association considérait que cette convention comportait des dispositions qui remettaient en question le droit d’asile. CSDA comprenait des associations, des syndicats. La première action auprès de l’ensemble parlementaires empêchera le rassemblement d’une majorité parlementaire pour ratifier ladite convention.
Note de Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés) : « Les raisons des mesures de contrôle transfrontalière ». Sans date.
Note de Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés) et Ferroudja Ibazatène (Service Accueil chez France Terre d'Asile : « L’asile et la construction européenne ». Sans date.
Note de Pedro Vianna : « L’asile aux frontières françaises ». [6 juin 1997].
Télégramme destiné à Pedro Vianna relatif au recours conjoint de FTDA-CRARDDA (Comité rhodanien d’accueil des réfugiés et de défense du droit d’asile) devant le Conseil d’Etat contre le décret du 14 mars 1997. Sans date.
Documents relatifs au « Le livre blanc sur l’asile ». 10 avril 1997 - 9 juin 1997.
Projet. « Le grand livre blanc sur l’asile plus blanc que blanc d’AISF et de FTDA au nom de la CSDA ». Juin 1991.
Correspondance entre Pedro Vianna (secrétaire général de France terre d'asile) et Denis Cagne (chargé de mission au Comité rhodanien d’accueil des réfugiés et de défense du droit d’asile- CRARDDA). Juin 1997.
Note relative à la commission de sauvegarde du droit d’asile. Non datée.
« Commission de sauvegarde du droit d’asile. Doit d’asile en France. Etat des lieux ». Rédigée par Amnesty International Section Française. Juillet 1997.
Note de Patrick Delouvin (responsable du service Réfugiés à Amnesty International - Section Française) relative à la publication de l’ex-livre blanc désormais intitulé « Droit d’asile en France. Etat des lieux. Ex-livre blanc ». 6 juillet 1997. Destinée à Pedro Vianna, Sylviane de Wangen et Xavier Dhonte.
Rapport de Lisa Vitturi à Pedro Vianna (secrétaire général de France terre d'asile) : « Les flux migratoires en Italie 1987 -1997 ». Juin 1997. Accompagné d’une note manuscrite.
Lettre de Jean Jacques de Bresson (conseiller d'État) à Sylviane de Wangen (présidente de France terre d'asile) en réaction à la publication du rapport « Droit d’asile en France – Etat des lieux » établi par la Section française d’Amnesty International et France terre d’asile pour la Commission de sauvegarde du droit d’asile. Fontenay le 17 juillet 1997.
Note de Véronique Melis (avocate) concernant le rapport de l’OFPRA sur la Guinée et à l’attention de la CSDA. [Août 1997].
Documents relatifs au compte-rendu de la réunion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile du 30 juin 1997 à Amnesty International. Rédigé par Thamar Bourand (MRAP).
Echange épistolaire entre Pedro Vianna (secrétaire général de France terre d'asile) et Isabelle Totikaev (Service Refugiés d’Amnesty International) relatif à à la publication du rapport « Droit d’asile en France – Etat des lieux ».
Documents concernant la rédaction d’un communiqué de la Commission de sauvegarde du droit d’asile rappelant les « trois principes fondamentaux qui doivent régir toute politique en matière d’asile respectueuse du droit des réfugiés et des droits de l’Homme ». Octobre 1997.
Note de Patrick Delouvin (responsable du service Réfugiés à Amnesty International- Section Française) relative à « Documentation Réfugiés ».
Compte-rendu de la réunion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile du 27 octobre 1997 à Amnesty International.
Compte-rendu de la réunion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile du 24 novembre 1997 à Amnesty International.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Campagne contre la ratification du protocole additionnel au traité d’Amsterdam ».
Communiqué d’Amnesty International. « Des demandeurs d’asile irakiens en Europe ». 12 décembre 1997.
France terre d'asile. Compte-rendu de G. Wangen avec M. Jouffa le 9 juillet 1985.
Documents relatifs à la « Proposition de plate-forme pour la commission de sauvegarde du droit d’asile ». 5 septembre 1985 - 5 octobre 1985.
« Appel » de la Commission de sauvegarde du droit d’asile à la suite des attentats terroristes intervenus à Paris. Paris, le 13 novembre 1986.
Communiqué de la Commission de sauvegarde du droit d’asile à l’occasion du sommet Franco-espagnol et dénonçant les « expulsions répétées de basques vers l’Espagne, expulsions qui s’avèrent des extraditions déguisées ». Paris, le 13 mars 1987.
Correspondance du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile aux sénateurs et concernant l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la Convention européenne pour la répression du terrorisme singée à Strasbourg le 27 janvier 1977. Paris, le 9 avril 1987.
Communiqué du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile relatif à la mesure d’expulsion du ressortissant palestinien, El Ardah Nidal. Paris, le 8 mars 1987. Suivi au verso d’une correspondance de Robert Pandraud à G. Wangen (secrétaire général de France terre d'asile) datée du 11 septembre 1987.
Documents relatifs aux réactions du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile à la suite des « mesures d’expulsion selon la procédure d’urgence absolue prises (…) à l’encontre de plus d’une dizaine de réfugiés sous statut ». 7 septembre 1987 – 10 décembre 1987.
Manifeste « La commission de sauvegarde du droit d’asile face aux accords de Schengen et autres (Groupe de Trevi, projet de directive de la communauté européenne) ». Avril 1989.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. Texte de François Julien-Laferrière. Note sur les accords de Schengen. Avril 1989.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. Information sur les perspectives européennes en matière de droit d’asile. Avril 1989.
Communiqué de presse du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile concernant le compte-rendu des travaux du comité interministériel pour l’intégration. 21 décembre 1989.
« Questions au gouvernement » du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile. Paris, le 10 janvier 1990.
Secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile. Exposé introductif à la conférence de presse du 10 janvier 1990 et concernant l’examen des dossiers de réfugiés par l’OFPRA et la commission de recours.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Pétition pour l’asile et les réfugiés ». Paris, le 26 janvier 1990.
« Traitement des demandeurs d’asile déboutés. Préalables ». Document préparé par la CSDA.
Communiqué de presse du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile concernant « la signature par la France, la RFA et le Bénélux, de la convention complémentaire à l’Accord de Schengen ». Paris, le 20 juin 1990.
Correspondance de Henriette Taviani (présidente de France terre d'asile et de la Commission de sauvegarde du droit d’asile) à Pierre Joxe (ministre de l’Intérieur) concernant la mise en cause du droit d’asile illustrée par les milliers de rejets de demandes et l’excessive rigueur de l’OFPRA et de la commission de recours. Paris, le 29 juin 1990.
Correspondance de Henriette Taviani (présidente de France terre d'asile et de la Commission de sauvegarde du droit d’asile) à Michel Rocard (Premier ministre) à la suite de la décision du conseil interministériel de retirer aux demandeurs d’asile la possibilité d’exercer, légalement, une activité rémunérée. Paris, le 31 janvier 1991.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Note sur les accords de Schengen ». Mai 1991.
Correspondance de Gérard Millet (Directeur de France terre d'asile) à Bernard Brunhes (membre du cabinet de Jean-Louis Bianco, ministre des Affaires Sociales et de l’Intégration) relative aux les milliers de rejets de demandes. Paris, le 24 mai 1991.
Communiqué de presse du secrétariat permanent de la Commission de sauvegarde du droit d’asile concernant « l’exercice du droit d’asile en péril ». Paris le 2 octobre 1991. Suivi d’une « lettre ouverte aux parlementaires » (Paris, le 21 octobre 1993).
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Appel aux parlementaires et à l’opinion publique. Projet de loi sur la situation des étrangers en France – demandeurs d’asile et réfugiés ». Paris, le 8 juin 1993.
Document relatif à un projet de campagne de la CSDA en faveur des réfugiés algériens et ex-yougoslaves. Octobre 1994.
Document de France terre d'asile. « A l’attention des membres du Bureau. Activités de la CSDA en 1995 ». Paris, le 27 mars 1995.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Projet d’initiative commune aux associations membres de la CSDA ». Sans date.
Communiqué de « la Commission (qui) demande au gouvernement de ne pas restreindre encore l’exercice du droit d’asile ». Paris, le 16 avril 1996.
Correspondance de Patrick Delouvin (responsable du service Réfugiés à Amnesty International - Section Française) à Jean-Jacques Massard (CSDA c/o FTDA) concernant la décision du Bureau exécutif « d’interrompre l’action décidée dans le cadre de la CSDA après que le Premier Ministre nous ait affirmés que le gouvernement n’envisage pas de modifier la législation ou la réglementation relatives à la procédure d’asile en France ». Paris, le 21 juin 1996.
Document relatif au colloque « Europe barbelée » (Lille, 15-16 mars 1997).
Projet de Amnesty International - Section Française adressée à la Commission de sauvegarde du droit d’asile : « Campagne Réfugiés AI 1997. Proposition d’objectif national. Droit à un examen approfondi et équitable pour tous les demandeurs ». 13 janvier 1997.
Note de Patrick Delouvin (responsable du service Réfugiés à Amnesty International - Section Française) sur les « situations de ressortissants basques ». 24 février 1997.
Versions du texte : « Commission de sauvegarde du droit d’asile. Une nouvelle attaque contre le droit d’asile ». Sans date.
Texte : « L’aide juridictionnelle devant la Commission de recours des réfugiés ».
Texte d’Amnesty International - Section Française : « Renvois à risque pour des étrangers qui demandent l’asile en France. Nécessité d’un examen systématique, personnel et attentif ». Avril 1997.
Campagne d’Amnesty International - Section Française interpellant le ministre de l’Intérieur et les préfets sur la politique d’asile en France.
Documents relatifs au projet de « lettre ouverte aux candidats aux élections législatives. Note d’information » en vue des élections législatives anticipées (juin 1997). Suivi d’un « Aide-mémoire » de la Commission de sauvegarde du droit d’asile. Mai 1997.
Documents relatifs à un projet de questionnaire adressé aux responsables des partis politiques afin de connaitre leurs opinions sur certains aspects touchant l’exercice du droit d’asile et à l’accueil de réfugiés n France. Mai 1997.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Action campagne électorale ». Mai 1997.
Commission de sauvegarde du droit d’asile. « Campagne contre la ratification du protocole additionnel au traité d’Amsterdam. Première ébauche d’un projet ».
Correspondance diverse.
Divers comptes rendus des réunions de la Commission de sauvegarde du droit d’asile : 15 janvier 1996, 14 mai 1996, 16 septembre 1996, 28 octobre 1996, 13 janvier 1997, 24 mars 1997, 28 avril 1997, 27 octobre 1997 et 24 novembre 1997.
Divers documents relatifs à la Convention européenne sur la répression du terrorisme.
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