Calames

Description physique : 1 carton.

Description :
Correspondance d’Olivier Philip (Président de France terre d'asile) à Jean-Paul Faugère (Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques relative aux problèmes que soulèvent certaines décisions de rejet de l’OFPRA concernant des citoyens algériens. Paris, le 7 novembre 1994.
Copie de correspondance de Mme H. Taviani (présidente de France terre d'asile) à Pierre Joxe (ministre de l’Intérieur) concernant le refus d’admission de trois opposants roumains d’asile. Paris, le 8 février 1989.
Copie de la retranscription tapuscrite de l’interview de Charles Pasqua (Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire) à l’émission 7/7 (TF1) animée par Anne Sinclair. Dimanche 21 novembre 1993.
Circulaire du ministère de l’intérieur (N° NOR/INT/D/94/00050/C) sur le statut des demandeurs d’asile (Paris, le 8 février 1994).
Compte-rendu du rendez-vous entre Olivier Philip (Président de France terre d'asile), Sylviane de Wangen 5secrétaire générale de France terre d'asile) et Gérard Millet (Directeur de France terre d'asile) et Jean-Marc Sauvé (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – ministère de l’Intérieur) au ministère de l’Intérieur le 03/03/1994.
Note relative à la réunion entre l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et la DLPAJ (Paris, le 8 juin 1994).
Correspondance entre Olivier Philip (Président de France terre d'asile) et Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) (3 et 7 novembre 1994 ; 16 décembre 1994).
Exemplaire de la circulaire ministérielle du 20 octobre 1994 et relative à l’application du décret du 2 septembre 1994 modifiant le décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et du séjour en France des étrangers. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Paris, le 18 novembre 1994.
Copie d’une décision de rejet d’une demande de statut de réfugié et d’asile prise par directeur de l’OFPRA (non communicable ???) .
Correspondance entre Jeanne-Marie (Président de France terre d'asile) et Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) (23 mars 1995).
France terre d'asile. Service d’assistance juridique. Liste des préfectures d’Ile de France et des sous-préfectures (sauf Paris). 31 janvier 1995.
Organigramme de la Police Générale produite par la Préfecture de Police (Direction de la Police Générale). Paris le 8 février 1995.
Correspondance entre le sous-préfet Jean Sarton du Jonchay (Sous-préfecture de Nogent sur Marne) et Jean-Paul Blot (Directeur de France terre d'asile) relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour aux demandeurs d’asile, et tout particulièrement aux ressortissants algériens (27 avril 1995 – 3 mai 1995).
Circulaire ministérielle relative à la situation des étrangers en situation irrégulière parents d’enfants français. 13 juin 1995.
Dossier personnel de Amokrane Saidi : correspondance de Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) lui accordant un titre de séjour en France en qualité de salarié. 25 septembre 1995. (NON COMMUNICABLE).
Circulaire de Jean-Louis Debré (ministre de l’Intérieur) adressée au préfet de Police de Paris et aux préfets concernant l’exécution des mesures d’éloignement. 16 mai 1995.
Note sur la rencontre avec M. Lesnard, Directeur de la Police Générale à la préfecture de Police de Paris. 24 juin 1996.
Lettre de Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) à Maitre Henri Leclerc (Président de la LDH) relative au refus d’habilitation de la Ligue des droits de l’homme pour accéder en zone d’attente conformément aux dispositions du décret n°95-507 du 2 mai 1995 (29 mai 1996)
Lettre de Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) à Jean-Jacques Massard (Directeur de France terre d'asile) relative à l’autorisation d’habilitation pour accéder en zone d’attente (25 juin 1996).
Correspondance entre Jean-Jacques Massard (Directeur de France terre d'asile) et Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) et à la suite d’une visite de la zone d’attente de Roissy le 24 juillet 1996 (31 juillet 1996 - 8 août 1996).
Correspondance de Jean-Louis Debré (ministre de l’Intérieur) à Jeanne-Marie (Président de France terre d'asile) relative à l’application des lois et règlements concernant le séjour des étrangers. Paris le 10 juillet 1996.
Demande de sursis à exécution d’une mesure d’éloignement de Jean-Jacques Massard (Directeur de France terre d'asile) adressée à Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) et concernant des ressortissants sri-lankais d’origine tamoule (30 septembre 1996 – 4 octobre 1996).
Copie d’une note ministérielle relative à la mise en œuvre des circulaires sur les parents d’enfants français. Paris, le 9 juillet 1996.
Lettre de Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) à Julien Laferière (Président de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé) concernant un projet de loi modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945. 21 novembre 1996.
Ministère de l’Intérieur. « Zone d’attente des ports et des aéroports. Bilan synthétique de l’année 1994 ».
Lettre de Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) à Anne Castagnos (responsable du service Europe de France terre d'asile et membre du Comité exécutif du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés) concernant un projet de loi modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945. 21 novembre 1996.
Compte-rendu de la visite de la zone d’attente de Roissy du 25 mars 1997 par Olivier Brachet (Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile) et Arlette Heymann-Doat (membre du conseil d'administration de France terre d'asile).
Lettre à Jean-Paul Faugère (Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) concernant les difficultés à entrer dans la procédure ordinaire de demande d’asile prévue par l’ordonnance de 1945. Co-signée par Jean Costil (Cimade – section Lyon), Olivier Brachet (Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile), Denis Cagne (« Tiberius Claudius », réseau pour défendre en justice le droit des étrangers à Lyon) et Ugo Iannucci (Commission des droits de l’Homme du Barreau de Lyon). 14 février 1997.
Copie de la circulaire de Jean-Louis Debré (ministre de l’Intérieur) adressée au préfet de Police de Paris et aux préfets concernant les conditions d’admission au séjour des demandeurs d’asile sollicitant un réexamen de leur demande auprès de l’OFPRA. 27 mars 1997.
Courrier-réponse de la sous-préfecture du Raincy (Préfecture de la Seine Saint Denis) concernant l’examen d’une demande de refugié « apatride ». Dossier nominatif. 17 juillet 1997.
Document du ministère de l’Intérieur au projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile. [Automne 1997 ?]
Avis de la CNCDH portant le projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile (adopté par l’assemblée plénière du 1er octobre 1997).
Copie de la circulaire du 8 février 1994.
Copie de la circulaire de Jean-Pierre Chevènement (ministre de l’Intérieur) adressée au préfet de Police de Paris et aux préfets concernant le réexamen de la situation de certaines catégories d’étrangers. 24 septembre 1997.
Correspondance interne diverse.

Biographie ou Histoire : La DLPAJ était rattachée au ministère de l’Intérieur dont le responsable était Jean-Marc Sauvet, conseiller d’état et actuel rapporteur de la pédophilie dans L’Eglise).

Conditions d'accès : Consultable uniquement sur dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).

ARCH/0360/39 Direction des libertés publiques et des affaires juridiques