Calames

RES 8295/2/p. 17-24 (MS) Extrait des registres du Conseil destat en faveur des habitants de Barcelonnette [...] Vu au Conseil du Roy la requeste presantée par les originaires de la [...] Vallée de Barcelonnette [...] dans la declaration du 12 juillet 1697 [...] qui ordonne que les etrangers ou leur descendants establit dans le royaume des pieux lan 1600 payeront sommes auxquelles il feront taxe pour la confirmation des lettres de naturalisé par eux obtenue [...]

Date : 12 Juille 1697
Description physique : Papier. 4 feuillets. 250 x 175 mm.
Description : Les feuillets manuscrits sont paginés p. 17-24.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Sujet : Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence ; région)
Droit d'aubaine
Impôt local
Naturalisation

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