Calames

RES 8295/2/p. 1-4 (MS) Declaration du Roy consernans les etudes de droit du 20 Janvier 1700 Louis par la grace de dieu Roy de France & de Navarre comte de provence forcalquier & terres adjacentes a tous ceux que ces presentes lettres verront salut [...] la necessité dans laquelle nous sommes de nous decharger sur nos officiers dune partie de la distribution de la justice que nous devons a nos sujets, nous obligeant daporter tout ce qui peut dependre de nos soins pour donner moyen a ceux qui embrassent la profession de judicateur, de s'instruire dans les sciences qui peuvent contribuer davantage a les rendre capables de remplir dignement les charges dont nous voulons les pourvoir [...] Nous avons dit statué & ordonné [...] que les cours de l'etude de droit civil, canoniques & françois soit a lavenir de trois années consecutives [...]

Date : 20 Janvier 1700
Description physique : Papier. 2 feuillets. 245 x 169 mm.
Description : Les feuillets sont paginés p. 1- 4 .
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Sujet : Droit -- Étude et enseignement
Étude et enseignement

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