Calames

RES 8295/2/p. 542-550 (MS) Déclaration de Louis XV du 13 juillet 1719 qui deffend toute union de benefice par lettres patentes , enregistrée au Parlement d'Aix le 13 7bre 1719 [...] nous avons fait defense par notre edit du mois de septembre dernier a toutes congregations et communautés [...] union des benefices [...]

Date : 13 Juillet 1719
Description physique : Papier. 5 feuillets. 231 x 165 mm.
Description : Les feuillets sont paginés p. 542-550.
Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
France. Parlement de Provence
Sujet : Ordres monastiques et religieux
union
Bénéfices ecclésiastiques
Lieu de production : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône ; région)

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