Calames

RES 8295/2/p. 795-802 (MS) Déclaration du Roi du 22 may 1720 servant de reglement pour l'expedition des lettres de chancelleries etablis par les cours [...] Nous avons été informés qu'il s'en introduit depuis plusieurs années différents abus dans les expéditions des lettres de justice émanées des chancelleries établies

Date : 22 mai 1720
Description physique : Papier. 4 feuillets. 237 x 156 mm.
Description : Les feuillets sont paginés p. 795-802.
Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Sujet : Chancelleries (histoire)
Abus de droit
Correspondance juridique

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