Description physique :
1 carton.
Organisme responsable
La contemporaine
Université Paris Nanterre
184 cours Nicole Dreyfus
92000 Nanterre
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Description :
Rapport et communiqués de la Commission extraordinaire (créée en 1915) de la Douma d’Etat de l’Empire russe.
Producteur du fonds ou collectionneur :
Russie. Gosudarstvennaâ Duma
Biographie ou Histoire :
La Commission extraordinaire d’enquête, instituée sur l’initiative de la Douma d’Etat de l’Empire russe (l’Assemblée législative de l’Empire russe), a été créée suite à la loi du 9 avril 1915. Présidée par le sénateur A. N. Krivtzov, elle comptait 7 membres, dont deux appartenant aux corps législatifs, deux à la justice militaire, deux à la justice civile et un au ministère des affaires étrangères : S. D. Botkine, ministre résident ; le général-lieutenant E. F. Krékhovetzky-Ioutchenko, membre de la Grande Prévôté ; E. P. Kovalevsky, membre de la Douma d’Empire ; N. A. Machkevitch, juge d’instruction pour affaires extraordinaires ; V. D. Olyschef, membre de la cour d’appel ; le général-major A. I. Sémaschko, membre du tribunal militaire ; I. A. Schebeko, membre du Conseil de l’Empire ; M. P. Protassov, directeur de la chancellerie.
Modalités d'entrée dans la collection :
Inconnues.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : Fonds Douma d’Etat de l’Empire russe. Commission extraordinaire d’enquête ARCH 0124. La contemporaine.
Evaluation et tris
:
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
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