Date :
1965-2010
Description physique :
6 cartons.
Organisme responsable
La contemporaine
Université Paris Nanterre
184 cours Nicole Dreyfus
92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 79 00
Mail : collections@lacontemporaine.fr
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Description :
Archives de l’association Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l’armée — créée en 1982 dans le but de « défendre les intérêts moraux et matériels des familles de soldats victimes d’accidents à l’armée en temps de paix, afin de leur apporter (…) une aide juridique et financière, et pour l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’institution militaire, en liaison avec les organisations de soldats et l’ensemble des organisations démocratiques » (extraits de l’article 2 des statuts de l’association) —, témoignant de son fonctionnement et de ses activités, durant toutes ses années d’existence.
Le fonds comprend notamment (dossier « Courrier aux adhérents ») une collection de la lettre circulaire régulièrement adressée aux adhérents de l’association (qui au pic de ses activités en comptait environ 80 : familles et représentants de comités de soutiens ou de comités d'enquête civile), des brochures et des tracts du RNVAA, une correspondance avec le ministère de la Défense (devenu en 2017 le ministère des Armées) et le ministère de la Justice, des compte rendus de rencontres avec divers députés et sénateurs, des dossiers de suivi (documents divers et presse) des affaires pour lesquelles l’association, dans toute la France, s’est mobilisée, des pièces (comptes rendus de conférences de presse ou de réunions publiques, coupures de presse, etc.) concernant la présence et l’action de l’association lors de différents procès (l’association était alors toujours représentée par Maitre Guy Paris, membre de la LDH), des pièces (textes de discours et articles de presse) concernant la campagne de pose de plaques commémoratives sur une dizaine de monuments aux morts, des questionnaires remplis par des soldats à l’occasion de la campagne « SOS Droits du soldat », etc.
Classement :
Le classement d’origine, établi par Yvon Miossec, a été conservé, ainsi que les intitulés originaux des dossiers et chemises.
Producteur du fonds ou collectionneur :
RNVAA
Biographie ou Histoire :
Association autonome de toute autre organisation ou association, le Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l’armée (RNVAA) a commencé à se structurer en 1979 suite à une réunion publique (« Quatre heures pour la vérité ») organisée à Lyon le 23 juin à l’appel d’une vingtaine de familles, avec le soutien de 23 organisations et en présence de représentants de comités de soutien ou de commissions d'enquêtes civiles déjà existante — réunion à l’issue de laquelle une plateforme revendicative commune a été adoptée à l’unanimité. Les statuts de l’association (loi 1901) ont été déclarés en préfecture, à Rouen, quelques années plus tard, le 5 avril 1982. Le donateur du fonds, Yvon Miossec (qui en juillet 1977 avait été à l’origine de l’appel à la création du « Comité Chauvin », en soutien à la famille de Philippe Chauvin, décédé lors des manœuvres « Rhône 77 »), a présidé le RNVAA de cette date jusqu’à la dissolution formelle de l’association en 2010.
L’association, qui avait commencé son combat à l’époque où les TPFA, Tribunaux permanents des forces armées, existaient toujours (cette juridiction d’exception a été supprimée en 1982), l’a cessé peu à peu une fois le service militaire ayant cessé d’être obligatoire (2001), en considérant qu’il revenait alors aux militaires de prendre eux-mêmes leurs responsabilités en matière de « défense syndicale ».
L’association regroupait des familles d'appelés et d'engagés morts ou blessés lors de leur service militaire, en particulier au cours de manœuvres ou d'exercices (noyades, avalanches, accidents de véhicules, accidents de tir, suicides, maladies, etc.).
En 1998, en tant que président du RNVAA, M. Miossec a été invité à présenter son association lors du colloque du centenaire de la Ligue des droits de l’homme.
Modalités d'entrée dans la collection :
Seule une partie du fonds est librement consultable. Les cartons ARCH/0383/4, ARCH/0383/5 et ARCH/0383/6 (cartons de dossiers nominatifs) sont consultables uniquement sur autorisation, à demander au département des archives de La Contemporaine (message à l’adresse collections@lacontemporaine.fr).
Modalités d'entrée dans la collection :
Don de Yvon Miossec enregistré en avril 2023 sous le numéro 81275.
Conditions d'accès : Seule une partie du fonds est librement consultable. Les cartons ARCH/0383/4, ARCH/0383/5 et ARCH/0383/6 (cartons de dossiers nominatifs) sont consultables uniquement sur autorisation, à demander au département des archives de La Contemporaine à l'adresse suivante : collections@lacontemporaine.fr.
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Citer sous la forme : La Contemporaine. Fonds Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l’armée (RNVAA). ARCH/0383.
Evaluation et tris
:
Trois ouvrages et un numéro de revue, complémentaires du fonds mais déjà présents dans les collections de La Contemporaine, n’ont pas été conservés :
Rémi Darne, L’armée face à la démocratie : l'affaire du lycée militaire d'Aix, P. Keruel, 1988. Cote La Contemporaine : F 4175.
Groupe de lutte antimilitariste de Grenoble, La Commission d'enquête civile de Grenoble sur les accidents survenus au 6e B.C.A. les 7 et 15 avril 1976, La Pensée sauvage, 1977. Cote La Contemporaine : O 147867. La couverture porte le titre « Quand les civils dénoncent l’insécurité dans les casernes »).
Ligue des droits de l’homme, LDH, Mourir sous les drapeaux : accidents à l'armée, Syllepse /
Ligue des droits de l’homme, 1993. Cote La Contemporaine : O 206876. Préfacé par le vice-
amiral Antoine Sanguinetti, postfacé par Monseigneur Gaillot, cet ouvrage « n’a pu être
réalisé qu’à partir des recherches du Docteur Martin sur les cas présentés ici, et dont le fils
est décédé, pendant son service militaire, lors d’un accident présenté en début d’ouvrage. La
section de Chambéry de la Ligue des droits de l’homme et le Rassemblement national pour
la vérité sur les accidents à l’armée (RNVAA) ont permis l’aboutissement de ce projet, en
liaison avec le Comité Droits et liberté dans l’institution militaire (DLIM), avec le souhait que
ce livre puisse venir en aide à toutes les familles concernées par le même combat » (texte
figurant en amont de la préface).
Les Temps Modernes, numéro 435, octobre 1982 (numéro comprenant un article de Charles Hernu, « Espoir déçu »). Voir la collection de La Contemporaine, cote 8 P 3956.