Calames : Ms Godefroy 316 / Fol. 241 Lettres patentes assignant le duc de Bourbon à comparaître au Parlement pour se voir faire défense de prendre connaissance des cas royaux et d'empiéter sur les droits du Roi ; 9 septembre 1506
Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.
http://calames.abes.fr/pub/ms/IF1C11571
 
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