Calames : Ms Godefroy 336 / Fol. 222 et 226 Règlement de Louis XIII et arrêt du Conseil d'état relatifs aux appels des jugements de Toul et de Verdun ; 7 août 1611 et 11 septembre 1619
Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.
http://calames.abes.fr/pub/ms/IF1C12345
 
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