Calames

Ms 104 « Procès verbal de la conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les commissaires du Parlement, députés pour l'examen des articles proposés pour la composition de l'Ordonnance du mois d'avril mil six cens soixante sept »

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. II et 260 feuillets. 270 × 170 mm. Reliure veau brun.
Description :
Précédé d'une table des chapitres et de la liste des commissaires
Même début et même fin que le manuscrit 103.
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-fol. 117
Auteur : Foucault (Joseph)
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Oeuvre : Ordonnance d'avril 1667
Sujet : Justice - Réformation

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