Calames

Ms 105 « Procès verbal de la conférence d'entre Mrs les commissaires du Roy et Mrs les députés du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670 »

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 513 pages. 380 × 245 mm. Reliure veau fauve.
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-fol. 118
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Sujet : France. Parlement de Paris - Ordonnance sur la procédure et l'instruction criminelle

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