Calames

Ms 106 « Procès verbal de la conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les députés du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670 »

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 548 feuillets. 330 × 220 mm. Reliure veau granité.
Description :
Sur la première et la deuxième page se trouve, en marge, la liste des commissaires. A la fin une table des matières par titres
Au bas de la page 1 la signature « Boullenois ».
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-fol. 119
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Sujet : France. Parlement de Paris - Ordonnance sur la procédure et l'instruction criminelle

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les chercheurs souhaitant être admis comme lecteurs doivent être présentés au directeur de la bibliothèque par deux membres de l'Institut
La publication de documents inédits est soumise à l'autorisation de la Commission des bibliothèques et archives de l'Institut de France

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/