Date :
XVIIIe siècle
Langue :
français
Description physique :
Papier. 179 et 53 pages. 380 × 255 mm. Demi-reliure.
Description :
« Répertoire des édits ordonnances, déclarations, arrests, lettres patentes, sentences, règlements et autres titres, mis par ordre de dattes, concernant les rentes assignées sur les droits d'aydes, gabelles et cinq grosses fermes, sur les postes, sur les tailles et les recettes généralles des finances, sur le clergé et aultres natures de fonds, et les fonctions et droits des payeurs et controlleurs des mêmes rentes. Ce même répertoire comprend aussy plusieurs édits, déclarations et arrests généraux et particuliers sur différentes matières par le rapport qu'ils peuvent avoir pour quelque chose avec les rentes et les payeurs ou controlleurs » (1553-1747).
A la suite se trouve annexé un Extrait des registres de la Cour des Aydes, imprimé, in-4o, 53 pages, contenant homologation, par la Cour des Aides, en date du 28 mai 1666, d'un Compte général et final de l'exécution du traitté fait au Conseil par les receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel-de-ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et entrées, sous le nom de Jean Richart, le vingt-troisième jour de septembre 1645..., pour le recouvrement de la finance des offices de receveurs, payeurs, controlleurs, leurs commis et greffiers des feüilles quatriennaux desdites rentes, créez par édict du mois d'aoust 1645..., fait et arresté... le 29 janvier 1665.
Provenance :
Ancien fonds
Ancienne cote :
In-fol. 221
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