Calames

Ms 244 « Estat contenant succintement les extraits des coustumes des bailliages et sénéchaussées, tant du ressort de la Chambre des comptes de Paris que des autres Chambres des comptes du royaume, sur le subject des droits féodaux et seigneuriaux des fiefz régis par les dictes coustumes et les chastellenies royales estans au dedans d'icelles »

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 84 feuillets. 355 × 240 mm. Reliure veau granité.
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-fol. 239
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Sujet : Comptes (Chambre des) - Règlements
Coutumes
Droit coutumier
Droit féodal
Féodalité - Droits féodaux

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