Calames : Ms 488 / Fol. 146 Lettres patentes du roi Louis XIV en date de Versailles, 12 novembre 1692, contenant dérogation, en faveur de la ville de Strasbourg, à l'édit de septembre 1692 sur la création « en titres d'offices formez et héréditaires de nos conseiller[s], procureurs, secretaires ou greffiers, des receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroys, et des notaires en chacune ville et communauté de nostre province d'Alsace, Saintgau et Brisgau »
Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.
http://calames.abes.fr/pub/ms/IF2A11215
  • Lettres patentes du roi Louis XIV en date de Versailles, 12 novembre 1692, contenant dérogation, en faveur de la ville de Strasbourg, à l'édit de septembre 1692 sur la création « en titres d'offices formez et héréditaires de nos conseiller[s], procureurs, secretaires ou greffiers, des receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroys, et des notaires en chacune ville et communauté de nostre province d'Alsace, Saintgau et Brisgau »
    Shelf mark / reference : Ms 488 / Fol. 146
    Physical description : 1 feuille. In-folio.
    Description : Imprimé
    Subject : Strasbourg (ville) - Offices héréditaires

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