Calames

Ms 586 Recueil d'arrêts, édits, déclarations des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, concernant la Chambre des comptes, les hypothèques du Roi, les receveurs généraux des domaines et bois, les trésoriers de France, les receveurs et contrôleurs des deniers communs et octrois, les receveurs généraux des finances, le contrôleur général des restes, etc.

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 164 pages. 190 × 200 mm. Demi-reliure.
Description : Sur la couverture on lit cette mention : « De M. Pachou, maître des comptes ».
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-4o 93
Copiste : Pachou (Louis), maître des Comptes
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Sujet : Comptes (Chambre des) - Actes publics
Domaines
Finances - Arrêts, édits et déclarations
Octrois

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