Calames

Ms 589 « Traitté pour monstrer que les provinces et la succession des princes des Pays-Bas sont subjectes aux coutumes de ces pays »

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 159 feuillets. 225 × 190 mm. Reliure parchemin.
Description : Au verso du fol. 1 on lit : « Hunc augustae regiae jurium in Belgiae provincias tractatum ego Nicolaus Favier, in Parlamento parisiensi causarum patronus, composui anno 1667. [Signé :] Favier ».
Provenance : Moriau. — Ancien fonds
Ancienne cote : In-4o 96
Auteur : Favier (Nicolas)
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Oeuvre : Succession des princes des Pays-Bas
Sujet : Belgique - Succession des princes des Pays-Bas
Pays-Bas - Princes

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