Calames

Ms 3802 « État de la valeur et estimation faite au Conseil du Roy, des offices de judicatures, aydes, fynances et autres, établis ès villes et lieux des diverses généralités du royaume pour jouir, par les pourvus des offices et leurs successeurs en iceux, de la dispende de la règle des quarante jours, de tous tems observée pour les résignations, en payant volontairement le soixantième denier », dressé pour Antoine Moriau, procureur et avocat du Roy et de la ville de Paris, d'après les évaluations de 1692

Date : XVIIIe siècle
Langue : Français
Description physique : Papier. 362 feuillets. 430 × 290 mm. Broché.
Description : Tome I, Feuillets 1-415. Deficit. (Ancien ms. 504 in-folio.). Tome II, Feuillets 416-777.
Provenance : Moriau. Anc. fonds
Ancienne cote : In-fol. 505
Propriétaire préc. : Moriau, Antoine (1699-1759)
Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)
Sujet : Conseil du roi
Offices - Valeur

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