Calames

Ms 2780 Table alphabétique des principales matières d'aides, tirées des ordonnances du ressort de la Cour des Aides de Paris et de celle de Normandie, et de plusieurs édits, déclarations du Roy, arrests et réglemens du Conseil et desdites cours, intervenus avant et depuis 1680

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. hauteur 276, largeur 184 mm.
Ancienne cote : Ms 2560
Sujet : Cour des Aides. Normandie
Cour des Aides. Paris

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