Calames

Ms 2895-2896 Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les commissaires du Parlement, députez pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance du mois d'avril 1667

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 2 volumes (346 et 323 feuillets). hauteur 361, largeur 238 mm. Reliure aux armes de Charles de Montchal, archevêque de Toulouse.
Ancienne cote : Ms 1424-1424 A
Propriétaire préc. : Montchal, Charles de (1589-1651)
Sujet : Ordonnance civile de 1667

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