Calames

Ms 2899 Procès-verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les députés du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance de la procédure criminelle de 1670

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 363 feuillets. hauteur 415, largeur 280 mm. Reliure aux armes de Charles de Montchal, archevêque de Toulouse.
Ancienne cote : Ms 1426
Propriétaire préc. : Montchal, Charles de (1589-1651)

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