Calames

MS 81 [1] « Traictez des loix, ordonnances, edits, declarations et lettres pattentes acordées par les rois, contenant la difference qu'il y a de l'usage de chacun de ces titres jusques et compris le règne du roi [Louis XIV]. [2] Des lettres de grace, remission, abolition et autres expeditions qui font la fonction des gardes des seaux de France et de la difference de chacune de ces lettres emanées de la grace et de l'autorité du roi et de celle de M. le chancelier. [3] De la forme et destination de chacune des lettres de chancellerie et de celles du secretairat [sic] d'Estat et leur difference pour l'expedition et la signature. [4] Des conseils des rois jusques et compris Louis XIV, des conseils de regence, de police et de reformation de la justice, reglement du Conseil royal et de la sceance de messieurs du Conseil. [5] Des offices de judicature et de finance et du reglement du Conseil sur lequel sont ordonnées et regies les parties casuelles. [6] Des interests des billets des financiers et des comerçans pour y establir une autorisation proposée par M. Colbert, pourquoi le Roy avoit fait assembler la Sorbonne et des commissions du Conseil, qui ont donné leur deliberation qui est raportée et sur laquelle devoit avoir esté expédié une declaration du Roy »

Date : XVIIe siècle
Langue : Français
Description physique : Papier. 70 feuillets. 375 × 248 mm. Cartonné ancien.
Description : Les chapitres 1, 2 et 4 ont été enlevés anciennement.
Provenance : Ancienne cote : Ms. h. I, 16.
Sujet : Actes royaux
France -- Politique et gouvernement -- Ancien régime
Finances publiques -- France -- Ancien Régime

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