Date :
XVIIe-XVIIIe siècles
Langue :
Français
Description physique :
Papier. 149 feuillets. 280 × 205 mm, dans un portefeuille veau marbré, au dos duquel le relieur a mis ce titre : « Recueil des édits, déclara, et arrests ».
Description :
Titre de la main de Gabriel de Montempuys.
Édits, lettres royaux, arrêts des Parlements et du Conseil privé du Roi, brefs de papes, relatifs à la régale, 1603-1710.
Provenance :
Montempuys. Université.
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